1 – Objet
Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et la SAS Le Chene, à l’exclusion de tout autre document.
Après avoir visité les installations de Sport Indoor Concept et/ou après avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec Sport Indoor Concept, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier de l’une des prestations de Sport Indoor Concept : bloc escalade, trampolines, padel, fun wall, Neo one (mur interactif), vestiaires.
Les horaires d’ouverture et autres prestations ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité.
2 – Prestations
L’abonnement annuel a une durée de 12 mois de date à date. Si de nouveaux services apparaissent pendant la durée de ce contrat, l’adhérent ne pourra y prétendre que si la direction de la SAS Le Chene décide de les inclure dans ses activités en libre-service.
3 – Modalités d’inscription
Les heures d’ouverture des activités ainsi que le règlement intérieur sont affichés à l’entrée.
L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si la SAS Le Chene modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des adhérents.
Documents à produire lors de l’inscription :
4 – Assurances
La SAS Le Chene est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile.
En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle, car les casiers seront automatiquement ouverts.
5.1 – Résiliation abonnement sans engagement
Le présent contrat est conclu à tacite reconduction mensuelle avec une période minimale d’un mois.
À l’issue de cette période, l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment à compter de la réception d’un écrit.
Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée. Toute résiliation est définitive.
À l’issue de la période minimale d’un mois, l’abonnement se poursuivra par tacite reconduction mensuelle et au tarif de base en vigueur.
Le contrat pourra être résilié de plein droit par Sport Indoor Concept, contractant les motifs cités dans l’article 5.2.
En cas de fermeture temporaire de Sport Indoor Concept inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.
5.2 – Résiliation abonnement avec engagement
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à tacite reconduction mensuelle avec une période minimale de 12 mois.
À l’issue de cette période, l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la réception d’un écrit.
Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée. Toute résiliation est définitive.
À l’issue de la période minimale de 12 mois, l’abonnement se poursuivra par tacite reconduction mensuelle et au tarif de base en vigueur.
L’abonnement pourra être résilié de plein droit par Sport Indoor Concept, pour les motifs suivants :
Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit, pour toutes raisons n’engageant pas la responsabilité de Sport Indoor Concept, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation.
Cependant, en cas d’impossibilités majeures de santé (blessure avec arrêt > 1 mois, grossesse), le prélèvement pourra être suspendu le temps nécessaire à la reprise de l’activité.
Cette suspension sera effective le mois suivant la réception de la demande accompagnée des pièces justificatives.
Si l’abonnement a été réglé en une fois, un décalage de la durée de suspension sera appliqué.
Pour des raisons professionnelles (perte d’emploi) ou en cas de déménagement, le prélèvement pourra être arrêté avant la période d’engagement ou l’abonnement remboursé au prorata des mois non utilisés.
Cette mesure sera effective sous 30 jours à réception de la demande avec justificatifs.
En cas de fermeture temporaire de Sport Indoor Concept inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.
6 – Paiement
Le paiement mensuel s’effectue par prélèvement bancaire, à partir du mois en cours.
Le paiement annuel s’effectue par tout moyen de paiement disponible à Sport Indoor Concept, à partir du mois en cours.
Au-delà de la période minimale de 12 mois, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction (mensuelle ou annuelle) aux tarifs en vigueur, sauf résiliation selon l’article 5.2.
Changement de domiciliation bancaire
Tout changement de compte ou d’agence nécessite une nouvelle demande de prélèvement et un nouveau RIB.
L’adhérent doit informer la SAS Le Chene au moins 3 semaines avant le prélèvement pour éviter les frais d’impayés.
Prélèvements impayés
En cas d’incident, le montant devra être réglé par un autre moyen.
En cas de répétition, le contrat sera résilié aux torts exclusifs de l’adhérent, qui devra une somme équivalente à 3 mois de cotisation, majorée des échéances impayées.
SAS Le Chene : 38 rue des Chardonnes,
41200 Romorantin-Lanthenay
sportindoorconcept.com
927 957 894 RCS BLOIS
