Conditions générales de vente

CGV

Activité de l’entité et objectifs de sécurité :


SPORT INDOOR CONCEPT
est un établissement spécialisé dans le loisir indoor accessible à tout âge mais selon certaines conditions.
– Pour les enfants de 4 à 6 ans, il est prévu des créneaux horaires spécifiques les mercredis, samedis et dimanches matins pour l’activité Trampoline.
– Concernant les enfants de 4 et 6 ans, ils doivent être obligatoirement accompagnés par un adulte responsable sur la plateforme de jeux.

SPORT INDOOR CONCEPT attache une importance toute particulière à la sécurité de ses clients et à ce titre, les installations au sein de SPORT INDOOR CONCEPT ont été réalisées par des sociétés spécialisées répondant aux normes européennes les plus exigeantes. Une maintenance récurrente et contrôlée assure le bon fonctionnement des installations.

Dispositions régissant les relations contractuelles entre SPORT INDOOR CONCEPT et toute personne physique ou morale, (ci-après désignée le « client ») qui après avoir consulté attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), décide de procéder à l’achat de séances d’activité ou de produit chez SPORT INDOOR CONCEPT.

SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve de les mettre à disposition dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont publiées à l’adresse : SPORT INDOOR CONCEPT 38 rue des Chardonnes 41200 Romorantin, également consultables sur le site https://sportindoorconcept.com.
Ces CGV sont de facto validées par le client lorsqu’il procède à une réservation et/ou à un achat sur le site https://sportindoorconcept.com internet et l’application mobile de SPORT INDOOR CONCEPT en cliquant sur le bouton « j’accepte les Conditions Générales de Vente » ou qu’il entre sur l’espace d’une activité.
Les CGV sont reproduites sur demande, sur les devis établis par SPORT INDOOR CONCEPT. L’ensemble des offres et devis émis par SPORT INDOOR CONCEPT ainsi que des réservations réalisées par le client pour l’utilisation des activités sont soumis aux présentes CGV.
En conséquence, l’utilisation des services proposés par SPORT INDOOR CONCEPT depuis le site https://sportindoorconcept.com, ainsi que toute réservation effectuée, soit sur le site https://sportindoorconcept.com, soit sur l’application mobile de SPORT INDOOR CONCEPT, soit par téléphone, soit par correspondance ou directement sur le site, ainsi que toute utilisation d’une activité impliquent nécessairement l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SPORT INDOOR CONCEPT, prévaloir contre les présentes CGV. Le seul fait que SPORT INDOOR CONCEPT ne se prévale pas, dans un premier temps, de l’une de ces conditions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

  1. Conditions d’accès

1.1 Consignes : Le client accepte d’écouter et de regarder les consignes de sécurité  s’engage à pratiquer l’activité suivant les bonnes pratiques évoquées. Il s’engage également à effectuer un échauffement physique précédant l’activité, dès lors que celui-ci est prodigué par le personnel encadrant de SPORT INDOOR CONCEPT.

1.2 Règlement : Le client s’engage à accepter le règlement intérieur et les CGV de SPORT INDOOR CONCEPT, ainsi qu’à fournir une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans et à respecter les directives de la direction.

1.3 Décharge : Le client majeur peut être amené à signer une décharge de responsabilité, lors de l’achat d’une séance, reconnaissant être conscient de la part de risque inhérent à l’activité proposée, validant ainsi, pour lui-même et/ou les enfants dont il a la responsabilité, l’acceptation des CGV mais également l’acceptation des risques encourus durant l’activité.

1.4 Contrôle d’accès : SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit d’inspecter visuellement les effets personnels des clients à l’entrée pour des raisons de sécurité. En cas de refus de la part du Client, SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit d’interdire l’accès au complexe. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit aux clients d’introduire dans l’enceinte du bâtiment tout objet ou substance illicite et/ou dangereuse, notamment toute boisson alcoolisée, tout objet en verre, toutes armes quelles que soient leurs catégories, tout équipement de déplacement (patins à roulettes, skate board, trottinettes, vélos, etc.) et, plus généralement, tout objet de nature à troubler ou gêner la sécurité et/ou la tranquillité des clients en raison, par exemple, de leur intensité lumineuse ou sonore.
SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit d’interdire l’accès à tout Client ayant apporté ou utilisé dans l’enceinte de ses locaux l’un de ces objets.
L’utilisation du téléphone portable ou appareil photo est interdite pour les pratiquants, mais autorisée pour les accompagnants présents dans le complexe libre de toute activité.

Les clients qui ont procédé à une réservation sont tenus de se présenter à l’accueil.
SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit d’interdire l’accès à tout Client n’ayant pas validé sa réservation dès son arrivée.
SPORT INDOOR CONCEPT
se réserve le droit de refuser l’accès au complexe à toute personne présentant des signes d’ébriété et/ou un comportement inapproprié de nature à inquiéter ou à déranger les autres clients.
L’accès sur la zone Trampoline, le Fun Wall et la zone bloc d’escalade est matérialisé par la remise au comptoir d’accueil d’un bracelet à fixer visiblement au poignet du client. Le prénom de ce dernier pourra, le cas échéant, y être inscrit.
Le respect de l’heure d’arrêt de la session est sous la responsabilité du client.
SPORT INDOOR CONCEPT préviendra de façon récurrente des fins de sessions par signal sonore et/ou vocal.
En cas de dépassement horaire, SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit de facturer une heure supplémentaire au client n’ayant pas quitté l’activité de jeux à la fin de sa session autorisée.

1.5 Tenue vestimentaire : Une tenue correcte est exigée en toute circonstance dansl’enceinte de SPORT INDOOR CONCEPT. En outre, le port des chaussettes antidérapantes est obligatoire pour pénétrer dans la zone trampoline. Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour pénétrer dans la zone bloc d’escalade. Le port de basket propre est obligatoire à la pratique du Fun Wall. Le port de chaussures adaptées à la pratique du Padel est obligatoire.
SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit de contrôler l’état des chaussettes pour la zone trampoline, des chaussons pour la zone bloc d’escalade ou des chaussures de salle pour le Padel et Fun Wall avant l’accès à la zone de l’activité concernée, et peut le cas échéant imposer le renouvellement du matériel.
Pour des raisons de sécurité, le port d’une tenue ou d’un masque recouvrant totalement le visage est strictement interdit sauf pour raisons médicales dûment justifiées. Par ailleurs, les poches des vêtements des clients doivent être vides avant d’entrer sur une zone d’activité. SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte du bâtiment tout client portant une tenue qui serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour le client lui-même et/ou les autres utilisateurs, ou qui serait de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes.

1.6 Comportement : SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit discrétionnaire d’interdire l’accès à tout client dont le comportement serait de nature à porter atteinte à sa propre sécurité et/ou à celle des autres utilisateurs et/ou à celle des installations et aménagements, notamment en cas de vols, troubles à l’ordre public, dégradations, violences verbales et/ou physiques, propos insultants, états d’ébriété, atteintes aux bonnes mœurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité, etc.
En outre, SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit de prendre toutes mesures visant à faire cesser tout comportement contraire aux présentes CGV, notamment en reconduisant le ou le(s) client(s) concerné(s) hors de l’enceinte du bâtiment et, le cas échéant, en informant les forces de l’ordre et en engageant des poursuites judiciaires à son (leur) encontre, le tout sans aucune compensation, remboursement ou autres recours.

1.7 Cigarette : SPORT INDOOR CONCEPT est un établissement strictement non-fumeur. Par conséquent, il est interdit aux clients de fumer (y compris des cigarettes électroniques) dans l’enceinte du bâtiment.

1.8 Animaux : Ils ne sont pas admis dans l’enceinte du bâtiment.

  1. Caractéristiques des produits et services proposés


SPORT INDOOR CONCEPT
est une entité commerciale proposant une activité de loisirs. Nous proposons à nos clients l’utilisation d’installations ludiques orientées autour de l’activité du trampoline, de l’escalade, fun wall, de l’interactivité avec le mur Néo One et du Padel.

PRESTATIONS PROPOSÉES :
Entrées enfants / entrées + de 7 ans / abonnements / pack anniversaires / pack CSE.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée.
Les clients individuels achètent une prestation comprenant le droit d’entrer et d’utiliser librement les installations du complexe dans le respect des règles de sécurité clairement affichées dans le complexe, après avoir participé à la séance de briefing, éventuellement à un échauffement, vu et compris la vidéo de consignes de sécurité.

Durée de la prestation : fixée à l’avance entre SPORT INDOOR CONCEPT et le client. Cette durée est par défaut et a minima de 30 minutes.

Horaire : fixé préalablement entre SPORT INDOOR CONCEPT et le client. Lors d’un achat sur le site internet https://sportindoorconcept.com ou via l’application mobile SPORT INDOOR CONCEPT, le Client fixe le jour et l’horaire de sa session. Il est conseillé d’arriver 20 minutes avant le début de la réservation.

La réservation préalable n’est pas obligatoire pour accéder aux prestations. Pour autant, le nombre d’utilisateurs en simultané aux activités est limité par des normes de sécurité.

Les clients peuvent se présenter sans avoir réservé chez SPORT INDOOR CONCEPT. L’entrée dans une zone d’activité n’est de ce fait pas garantie et ne pourra s’effectuer qu’à un horaire indiqué par le personnel du complexe, en fonction des disponibilités. Aussi, la réservation est conseillée, notamment pendant les périodes de forte affluence.

Les clients ayant réservé leur session sur le site https://sportindoorconcept.com bénéficieront de l’accès à l’horaire indiqué dans le formulaire de réservation.

Lors d’un achat sur place, le client se verra informé de l’horaire auquel il pourra accéder à l’activité choisie.

L’entrée dans l’espace trampoline est assujettie au port de chaussettes antidérapantes   fournies par SPORT INDOOR CONCEPT, spécialement conçues pour cette pratique. L’entrée dans l’espace bloc d’escalade est assujettie au port de chaussons spécialement conçus pour cette pratique, fournis en location par SPORT INDOOR CONCEPT si le client n’en possède pas. Enfin, l’entrée sur un terrain de Padel est assujettie au port de chaussures adéquates à la pratique.

PRESTATION ANNIVERSAIRE :

Une prestation Anniversaire comprend le droit d’entrer et d’utiliser librement les installations de l’espace trampoline, Fun Wall et à la salle Néo One dans le respect des règles de sécurité clairement affichées dans les conditions suivantes :
Pendant une durée fixée à l’avance entre SPORT INDOOR CONCEPT et le client
À un horaire fixé préalablement entre SPORT INDOOR CONCEPT et le client lors de la réservation
Pour un nombre de participants compris entre 6 et 14 enfants
La réservation d’une table en salle privative ou commune selon la réservation du client Sport Indoor Concept met à disposition des assiettes, gobelets, petites cuillères, bougies et nappes pour chaque anniversaire.

Veuillez noter que Sport Indoor Concept ne fournit pas les gâteaux d’anniversaire. Leur prise en charge incombe aux clients

  1. Tarification

3.1 Les prix visés par les présentes : ils sont consultables sur le site internet de SPORT INDOOR CONCEPT, accessible à l’adresse https://sportindoorconcept.com ainsi qu’au sein des locaux de SPORT INDOOR CONCEPT, et sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de réservation ou, en l’absence de réservation, à la date d’achat.
Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de SPORT INDOOR CONCEPT après la date de réservation du client dûment confirmée par SPORT INDOOR CONCEPT, conformément aux dispositions contenues dans les présentes, ou de l’achat des titres d’entrée individuels à l’accueil du complexe SPORT INDOOR CONCEPT.
Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par SPORT INDOOR CONCEPT en cas de variation des taxes applicables, d’adaptation annuelle à l’indice du coût de la vie, ou pour tout autre motif jugé nécessaire par SPORT INDOOR CONCEPT.
Les tarifs sont disponibles en réservation sur le site internet et affichés à l’accueil du complexe SPORT INDOOR CONCEPT.

Les autres tarifs nécessitant un devis (CLUBS et CENTRE DE LOISIRS, GROUPES et ASSOCIATIONS, ENTREPRISES et CSE) sont disponibles uniquement à l’accueil du complexe ou par demande téléphonique, ou par mail à sportindoorconcept@gmail.com

3.2 Tarif individuel enfants 4-6 ANS : il s’applique aux enfants âgés de 4 à 6 ans. Un justificatif pourra être demandé pour appliquer le tarif. À défaut de présentation de ce justificatif, le tarif standard sera appliqué. L’adulte accompagnant a accès gratuitement à l’activité.

3.3 Tarif Individuel à partir de 7 ans : il s’applique au client qui s’inscrit à titre individuel.

3.4 Tarif carte prépayée (wallet) : Il consiste en l’achat d’un montant en euros avec un pourcentage de gratuité variable. Il est nominatif et non individuel. Il permet l’achat de tous les services (de loisirs) proposés dans le complexe. Sa date de validité est de 1 an à compter de la date d’achat et peut être rechargée à tout moment.

3.5 Tarif Individuel étudiant : Il s’applique aux étudiants. Un justificatif pourra être demandé pour appliquer le tarif. A défaut de présentation de ce justificatif, le tarif standard sera appliqué.

3.6 Tarif Abonnement : il est constitué de différentes offres permettant l’accès à l’activité choisie avec un engagement d’une année. Il est nominatif et individuel. Il est possible d’opter pour un prélèvement mensuel avec tacite reconduction ou un paiement unique au comptoir.

3.7 Tarif Anniversaire : Il est consultable sur le site internet https://sportindoorconcept.com  ou expliqué par mail, téléphone ou encore sur place à l’accueil de SPORT INDOOR CONCEPT. Il est valable pour un minimum de 6 participants et un maximum de 14. La présence à minima d’un adulte responsable est obligatoire durant le goûter.

  1. Processus de réservation en ligne


4.1. Compte client
: Afin de bénéficier de la garantie de pouvoir accéder au complexe à l’horaire choisi, le client doit obligatoirement effectuer une réservation en ligne depuis son compte client via le site https://sportindoorconcept.com ou sur l’application mobile SPORT INDOOR CONCEPT.

4.2 Utilisation de l’application mobile pour les réservations : L’utilisation de l’application mobile SPORT INDOOR CONCEPT est téléchargeable à partir du site internet https://sportindoorconcept.com  ou d’une plateforme de téléchargement en ligne. Elle est réservée aux clients disposant d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte »). Les clients se connectent à l’application au moyen de leurs propres terminaux et de leurs propres abonnements aux services de télécommunications.

4.3 Accès à l’espace de réservation en ligne. La connexion à l’espace de réservation en ligne (ci-après « Espace de réservation ») se fait au moyen d’Internet via tout ordinateur, smartphone et tablette disposant des caractéristiques techniques requises. L’ouverture d’un compte est nécessaire pour accéder à l’espace de réservation.
L’ouverture du compte est validée après renseignement par le client des informations demandées, étant précisé que ce dernier s’engage à fournir à ce titre des informations personnelles exactes et précises. SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit de fermer immédiatement le compte du client dans l’hypothèse où une information mentionnée au moment de l’ouverture du Compte se révélerait fausse.
Chaque client dispose d’un login et d’un mot de passe pour se connecter à son compte. Seul le titulaire du compte est autorisé à se connecter en utilisant les login et mots de passe correspondant au dit Compte. Le client s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle. À ce titre, toute utilisation du compte d’un client est réputée avoir été faite par le client lui-même ou avec son autorisation.

4.4 Obligation des Clients. Les clients s’engagent à utiliser leur compte conformément aux dispositions des présentes CGV. En cas de non-respect par un Client des présentes CGV, SPORT INDOOR CONCEPT se réserve le droit, à tout moment, de bloquer ou annuler son compte.

Pour réserver sa session, il doit indiquer :
– L’activité choisie
– Le jour, la date et l’heure auxquelles il souhaite pratiquer cette activité
– La durée pendant laquelle il souhaite pratiquer l’activité

Le client a alors accès à un récapitulatif des éléments relatifs à l’activité sollicitée, du prix total, en fonction des éléments qu’il a indiqués.
Le client confirme alors son achat, accepte les CGV et la décharge de responsabilité et procède au paiement par carte bancaire ou carte prépayée (wallet).

4.5. Confirmation : Le client reçoit sur l’adresse email indiquée à la création du compte un mail de confirmation résumant les informations de sa réservation et de son paiement.

4.6. Jour de l’activité : le Client se rend chez SPORT INDOOR CONCEPT. À son arrivée, il présente le document de confirmation reçu (en format papier ou numérique) pour pouvoir accéder à la session réservée.

  1. Modalités de paiement

    5.1 Réservations par l’application mobile

    : elles sont réglées au moment de la réservation par carte bancaire sur une plateforme de paiement sécurisé, avec l’abonnement correspondant à l’activité réservée ou avec la carte prépayée (wallet).

5.2 Prestations achetées ou réservées au sein du complexe : la facture est émise le jour de la visite, en fonction du nombre de participants et de(s) l’abonnement(s) ou du type de billet(s) achetés, de la durée de présence du client et des participants au sein de SPORT INDOOR CONCEPT, et/ou des produits achetés (chaussettes antidérapantes, magnésie et brosses d’escalade). Les factures définitives émises par SPORT INDOOR CONCEPT sont exigibles dès leur date d’émission.
Les règlements se font sur place, par espèces, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), chèques, à l’ordre de SPORT INDOOR CONCEPT, déduction faite de l’acompte éventuellement réglé au préalable.

  1. Annulation d’une prestation


6.1 Réservation en ligne effectuée sur le site internet
:https://sportindoorconcept.com le client peut annuler sa réservation jusqu’à 48 heures avant. Passé ce délai, la réservation est perdue et aucun remboursement ne sera effectué.
Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, la prestation d’activité de loisir fournie à une date précise par SPORT INDOOR CONCEPT entrant dans le cadre des exclusions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation.
Dans le cas où le Client ne pourrait se rendre au complexe à l’horaire indiqué sur la réservation, il devra prendre contact préalablement à l’horaire réservé avec SPORT INDOOR CONCEPT (maximum 48 heures) qui lui proposera un nouvel horaire pour accéder au complexe. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour et à l’horaire réservé au complexe et n’a pas prévenu de son impossibilité de venir, la réservation est perdue et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les anniversaires, nous acceptons une annulation qui résulterait d’un cas de force majeure, notamment une indisponibilité pour maladie de l’enfant dont c’est l’anniversaire, à justifier par un certificat médical pour obtenir une nouvelle réservation ou le remboursement de l’acompte.

6.2 Annulation avant la fin de la prestation : si un client souhaite arrêter l’activité avant l’horaire de fin prévu, aucun remboursement ne sera effectué.

  1. Produits d’équipement sportif – Tarification
    Tous les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises. Le client est informé de la modification de prix correspondante, le cas échéant.
  2. Droits de propriété intellectuelle
    Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de SPORT INDOOR CONCEPT.
  3. Vidéo protection
    L’enceinte du bâtiment est équipée d’un système de vidéo protection, installé pour permettre de renforcer la sécurité des personnes et des biens. Ce dispositif de vidéo protection est exploité par SPORT INDOOR CONCEPT, qui assume la responsabilité de la gestion du système, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (art. L.251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure – Décret 2006-929 du 28 juillet 2006). Le client peut obtenir toutes informations et exercer son droit d’accès aux images. Adresse email : sportindoorconcept@gmail.com
  4. Force Majeure
    SPORT INDOOR CONCEPT
    ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans une telle hypothèse, SPORT INDOOR CONCEPT peut proposer une autre date de venue sur le site.
  5. Responsabilité

11.1 Condition physique et état de santé : Le client atteste qu’ils lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités et le matériel proposés par SPORT INDOOR CONCEPT dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

11.2 Dommages : SPORT INDOOR CONCEPT n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects qui ne sont pas causés par la société elle-même.

11.3 Respect consignes : SPORT INDOOR CONCEPT décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, en cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination tels que stipulés dans les Conditions Générales d’Utilisation et le Règlement intérieur.

11.4 Responsabilité enfants : Les enfants mineurs évoluent dans le bâtiment sous la responsabilité des adultes les accompagnant. Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité.

11.5 Dommages/vols dans l’établissement : SPORT INDOOR CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient et, en particulier du vol, susceptibles d’atteindre les effets personnels apportés par les clients, qui n’auraient pas été déposés dans des casiers sécurisés prévus à cet effet.

11.6 Dommages/vols sur le parking : SPORT INDOOR CONCEPT décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction ayant lieu sur le parking non surveillé qui est mis à la disposition des clients afin de leur faciliter l’accès au complexe.

11.7 Conditions d’exploitation et de maintenance : elles sont appréciées par SPORT INDOOR CONCEPT seule. Elle décide notamment : de la fixation des jours et horaires d’ouverture ; de la maintenance des équipements dont SPORT INDOOR CONCEPT est propriétaire ; de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements et des services aux clients SPORT INDOOR CONCEPT.

11.8 Fermeture au public : En particulier, SPORT INDOOR CONCEPT peut décider de fermer au public tout ou partie du complexe qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des clients, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements, quel qu’en soit le motif, sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

11.9 Garanties : En raison de la nature des services offerts par SPORT INDOOR CONCEPT, le client ne bénéficie ni de la garantie des vices cachés ni de la garantie légale de conformité.

11.10 S’agissant des produits d’équipement et tous les produits fournis par SPORT INDOOR CONCEPT bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à l’achat immédiat ;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits vendus et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 à 1649 du Code civil).
– Il est rappelé que pour agir à l’encontre de SPORT INDOOR CONCEPT, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit s’agissant de la garantie de conformité ou de la découverte du vice, dans le cadre de la garantie des vices cachés.
– Afin de faire valoir ses droits, le client devra retourner les produits concernés au comptoir d’accueil. SPORT INDOOR CONCEPT procédera alors à l’échange ou au remboursement du/des produits.

11.11 Site internet : SPORT INDOOR CONCEPT : https://sportindoorconcept.com fait au mieux pour que le site internet fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. SPORT INDOOR CONCEPT décline par conséquent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que le client pourrait rencontrer lors de l’utilisation du site internet https://sportindoorconcept.com , quelles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de « bugs » ou de défaut de capacité de l’équipement informatique dans la restitution de l’information ou la transmission et l’acheminement de ses ordres. La responsabilité de SPORT INDOOR CONCEPT n’est pas engagée en cas d’erreur dans l’adresse électronique renseignée par le client ou de dysfonctionnement de sa boîte de messagerie ou de son serveur.

  1. Assurance Responsabilité civile
    SPORT INDOOR CONCEPT
    est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir SPORT INDOOR CONCEPT contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels.
    De son côté, le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités chez SPORT INDOOR CONCEPT.
    Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, SPORT INDOOR CONCEPT informe le client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
  2. Protection des données à caractère personnel
    Des données à caractère personnel concernant le client sont collectées et traitées aux fins d’amélioration et de personnalisation de l’offre SPORT INDOOR CONCEPT, ainsi que dans le cadre du suivi des commandes et réservations, telles que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresses email, coordonnées bancaires, logiciels utilisés.
    Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes.
    Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. À cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à sportindoorconcept@gmail.com.
  3. Réclamation
    Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées à la direction de l’établissement :
    SPORT INDOOR CONCEPT – 38 rue des Chardonnes dans les quinze (15) jours suivants la visite chez SPORT INDOOR CONCEPT ou formulées sur le site https://sportindoorconcept.com . Afin d’éviter toute contestation, le ticket de caisse sera demandé au client.
  4. Annulation – Invalidité
    Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.
  5. Attribution de compétences
    Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et en cas de litige ou de contestation sur les présentes, il sera fait expressément attribution de compétences au tribunal de commerce de Blois.